Politique de confidentalité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Pactole collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site https://pactole.io et de ses services.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Micro-entreprise Pactole
SIREN : 994 530 475
Adresse : 232 Avenue de la République, 49800 Trélazé
Email : ismail@pactole.io
Téléphone : 0652732399

Responsable : Ismail Koksal

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données collectées lors de l'inscription

Lors de la création de votre compte utilisateur, nous collectons :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Mot de passe (crypté)

  • Date de création du compte

2.2 Données collectées lors de l'utilisation du service

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

  • Historique des grilles générées

  • Paramètres de configuration et préférences

  • Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)

  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, clics)

2.3 Données de facturation

Si vous souscrivez à un abonnement payant, nous collectons :

  • Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

  • Historique des transactions

  • Adresse de facturation

Note importante : Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes. Les paiements sont traités par Stripe, qui est conforme aux normes PCI-DSS.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion du service

  • Création et gestion de votre compte utilisateur

  • Fourniture des services de génération de grilles LotoFoot optimisées

  • Personnalisation de votre expérience utilisateur

  • Support client et assistance technique

3.2 Gestion commerciale

  • Traitement de vos commandes et abonnements

  • Facturation et comptabilité

  • Gestion des impayés et contentieux éventuels

3.3 Communication

  • Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, notifications importantes)

  • Envoi de newsletters et communications marketing (avec votre consentement préalable)

  • Réponses à vos demandes et réclamations

3.4 Amélioration du service

  • Analyse statistique de l'utilisation du service

  • Amélioration des algorithmes et fonctionnalités

  • Détection et prévention des fraudes

3.5 Obligations légales

  • Respect des obligations comptables et fiscales

  • Conservation des données pour répondre aux obligations légales

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat : pour la fourniture des services que vous avez souscrits

  • Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)

  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention des fraudes

  • Les obligations légales : pour la conformité aux obligations comptables et fiscales

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Pactole et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Sous-traitants et prestataires

  • Hébergeur du site et des données : Vercel

  • Prestataire de paiement : Stripe

  • Service d'envoi d'emails : Loops

  • Outils d'analyse : Google Analytics

Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

5.2 Autorités publiques

En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, organismes sociaux, autorités judiciaires).

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si certains prestataires sont situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, décision d'adéquation de la Commission Européenne).

7. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après la dernière activité

  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables

  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum

  • Logs de connexion : 12 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

8.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Nous écrire à l'adresse : ismail@pactole.io

  • Nous contacter via votre espace client

  • Nous envoyer un courrier à : 232 Avenue de la République, 49800 Trélazé

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'un document d'identité.

8.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés :

  • Cryptage des données sensibles (SSL/TLS)

  • Mots de passe hashés et sécurisés

  • Accès limité aux données par authentification

  • Sauvegardes régulières

  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

  • Sensibilisation du personnel au RGPD

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet.

10.2 Cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

  • Cookies de session pour le maintien de votre connexion

  • Cookies de sécurité et d'authentification

  • Cookies de préférences d'interface

Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

  • Google Analytics pour mesurer l'audience du site

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

  • Via le bandeau de gestion des cookies accessible sur notre site

  • Via les paramètres de votre navigateur

  • Via la plateforme

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

11. DONNÉES DES MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : ismail@pactole.io
Par téléphone : 0652732399
Par courrier : 232 Avenue de la République, 49800 Trélazé