Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Pactole (le « Service »), édité par Pactole. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

2. Éditeur

• Pactole

• Contact : ismail@pactole.io

3. Le Service

Pactole est un service en ligne de réduction de grilles. L'Éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance.

4. Compte

L'utilisation nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni à perturber son fonctionnement ou sa sécurité. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et ses éléments restent la propriété de l'Éditeur. Vous conservez la propriété des contenus que vous ajoutez et accordez à l'Éditeur le droit de les héberger pour fournir le Service.

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression, exerçables à ismail@pactole.io.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni des pertes de données. Ces limites s'appliquent dans le cadre autorisé par la loi.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Modification

L'Éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs sont informés des changements importants. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.